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 conditions générales d'utilisation

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1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d'utilisation du présent site (ci-après « Site ») édité par la Société Mavi YILDIZ (ci-après « MAVI YILDIZ INSAAT ve Ticaret LTD »). Le simple fait de consulter ou d'utiliser le Site, vaut acceptation, sans réserve de la part de l'Internaute des présentes CGU.

2. Comportement à respecter par l'Internaute

  • L'Internaute s'engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran.

  • L'Internaute s'interdit de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de Mavi YILDIZ.

  • En conséquence de quoi, l'Internaute ne peut en aucun cas notamment :

    • utiliser des dispositifs quels qu'ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site et des services édités sur le Site 

    • diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;

    • procéder à l'envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;

    • et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l'objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit.

3. Responsabilité de Mavi YILDIZ

Mavi YILDIZ apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur le Site, Mavi YILDIZ ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu'elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, Mavi YILDIZ ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.

Mavi YILDIZ se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans vous en informer préalablement. Mavi YILDIZ ne saurait être tenu responsable, à l'égard de l'utilisateur ou à l'égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l'accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.

Mavi YILDIZ invite tout utilisateur à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En pareil cas, Mavi YILDIZ pourra prendre toute mesure qu'elle estime nécessaire en cas d'usage non autorisé ou illicite de son Site.

Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que Mavi YILDIZ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d'une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l'auteur ou du tiers partenaire.

4. Propriété Intellectuelle

Mavi YILDIZ met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle.

Mavi YILDIZ prend donc l'engagement :

  • d'informer ses utilisateurs de leurs obligations concernant l'exploitation de contenus protégés ;

  • de contribuer à l'action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en feraient la demande.

Mavi YILDIZ est titulaire des droits concernant certaines données protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour l'ensemble de ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de Mavi YILDIZ est interdite.

Par conséquent, l'Internaute, ne peut en aucun cas :

  • reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…), sauf des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l'intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux ;

  • extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le Site, ainsi que d'en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale;

  • exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site, les annonces et autres bases de données présentes sur le Site;

  • modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright © figurant sur le Site.

Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et donnera lieu à des poursuites.

5. Confidentialité et la protection des données

Pour en savoir plus sur la confidentialité et la protection des données que vous nous communiquez, cliquez ici

6. Liens hypertexte vers d'autres sites

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par Mavi YILDIZ du contenu desdits sites. Mavi YILDIZ ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :

  • l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ;

  • leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de Mavi YILDIZ ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le Site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le Site pourra être engagée.

7. Sécurité des échanges

Mavi YILDIZ s'engage à prendre toues les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, Mavi YILDIZ s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Néanmoins, au regard des particularités techniques du réseau Internet, l'utilisateur reconnaît que la fiabilité des transmissions de données sur le réseau Internet est relative, compte tenu notamment du caractère hétérogène du réseau.

8. Informations concernant l'utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site maviyildiz.net, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.

Le présent Site Web a été créé en Turquie. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Mavi YILDIZ. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Turquie faisant application de la loi de la république Turc.

                   

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